Politique de confidentialité

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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Moldblade, S.L. étant en charge du site web, ci-après la PARTIE RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel on entend respecter les obligations établies dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), BOE nº 166. De même, ce document entend informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à observer strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Moldblade, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans aucune obligation de préavis ni d’information des utilisateurs par rapport à ces obligations ; la publication sur le site web de Moldblade, S.L. étant considérée comme suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de la société : Moldblade, S.L.

Nom de domaine : www.moldblade.com

NIF/ Numéro de TVA : B98116742

Domicile fiscal : C/ CONDE ALTEA, 22, 10 – VALENCIA (ESPAGNE)

e-mail: administracion@moldblade.com

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés : REGISTRO MERCANTIL DE VALENCIA 1/6/12/1.109 FOLIO 161, NUMÉRO DE DÉPÔT : 1/2009/4.316,0

DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais de façon non limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, ses logotypes, ses textes et/ou graphiques sont propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, celle-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable de la PARTIE RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques qui n’appartiennent pas à la PARTIE RESPONSABLE et qui puissent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont chargés de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. La PARTIE RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site et, dans tous les cas, rediriger vers le site principal.

La PARTIE RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur des titulaires. Aussi, leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité, de quelque nature que ce soit, à leur égard, ni n’implique non plus aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler toutes observations concernant d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à administracion@moldblade.com

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Politique sur les liens

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La PARTIE RESPONSABLE ne sera pas chargée des informations ni des contenus stockés, à titre d’exemple mais non limité, sur les forums, les chats, les générateurs de blog, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site de telle PARTIE RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, cette information est mise à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il/elle doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, la PARTIE RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de Valence seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.